(102) La Commission a examiné les exportations de roues en acier produites en Chine vers ses principales destinations d’exportation actuelles et les a comparées aux exportations chinoises vers l’Union. En l’absence de coopération, la Commission a utilisé les données statistiques figurant dans la base de données du GTA, qui fournit les volumes et les valeurs des exportations chinoises de roues en acier sur la base du poids.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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