Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(104) En outre, des mesures antidumping sur les roues en acier chinoises sont en place en Inde et des mesures antidumping et compensatoires sur les roues en acier chinoises sont appliquées aux États-Unis, deux grands marchés pour l’industrie automobile. Ces mesures sont en place respectivement depuis 2018 et 2019. La Commission a considéré ces entraves à l'accès à deux grands marchés du produit soumis au réexamen comme une incitation supplémentaire pour les producteurs chinois de roues en acier à réorienter leurs ventes vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).