Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(105) L’enquête a montré que les exportations chinoises ont continué d’entrer sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen. La Commission a également conclu qu’en l’absence de mesures, les producteurs chinois exporteraient des quantités importantes du produit concerné vers l’Union, compte tenu des importantes capacités inutilisées en Chine et de l’attrait du marché de l’Union, tandis que d’autres marchés importants ont mis en place des mesures de défense. La Commission a donc conclu qu’il existait une forte probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).