(106) Aux considérants 196 et 277 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la RPC, la Commission a expliqué qu’en l’absence de statistiques sur les importations autres qu’exprimées en tonnes, certains macro-indicateurs seraient nécessairement inscrits en tonnes, tandis que d’autres indicateurs pourraient être exprimés en nombre d'unités, car ils pourraient être fondés sur les données des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le plaignant a également présenté sa propre estimation des statistiques d’importation à la fois en tonnes et en nombre de pièces, et aucune partie ne s’y est opposée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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