Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(106) Aux considérants 196 et 277 du règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la RPC, la Commission a expliqué qu’en l’absence de statistiques sur les importations autres qu’exprimées en tonnes, certains macro-indicateurs seraient nécessairement inscrits en tonnes, tandis que d’autres indicateurs pourraient être exprimés en nombre d'unités, car ils pourraient être fondés sur les données des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le plaignant a également présenté sa propre estimation des statistiques d’importation à la fois en tonnes et en nombre de pièces, et aucune partie ne s’y est opposée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).