(111) La production totale dans l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 22,6 millions de pièces. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données vérifiées présentées dans la demande de réexamen et par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 10, trois producteurs de l’Union représentant collectivement plus de 40 % du volume total estimé de production du produit similaire dans l’Union ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.