Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →
(112) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir:
a) des volumes de ventes vérifiés des producteurs de l’Union, tels que déclarés par le requérant, qui, en ce qui concerne les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ont été recoupés avec leurs réponses individuelles vérifiées au questionnaire; et
b) des importations du produit soumis au réexamen dans l’Union, telles qu’elles ont été communiquées dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6.
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