(120) Plus de 97 % en volume (90,5 % en pièces) des importations en provenance de Chine sont déclarées sous trois codes NC utilisés pour les importations de roues en acier destinées aux autobus, aux tracteurs, aux camions et aux remorques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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