Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(121) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a comparé les données relatives aux importations relevant des trois codes NC déclarés avec le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union pour les roues en acier présentant les plus grands diamètres (19-20 pouces), qui sont principalement fabriquées pour des véhicules de plus grande taille tels que les types mentionnés au considérant précédent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).