(135) Les capacités de production, qui s’élevaient à 52 289 000 pièces au cours de la période d’enquête initiale, avaient été réduites à 40 898 000 pièces en 2021. Si elles sont restées stables en 2022, elles ont à nouveau fortement diminué en 2023 et au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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