Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(156) Les investissements sont restés stables au cours de la période considérée, puisqu’ils se sont chiffrés entre 5 et 10 millions d’euros par an, ce qui se situe également dans la même fourchette (de 7 à 13 millions d’euros) que lors de l’enquête initiale.

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