(159) Malgré les mesures antidumping en vigueur et bien qu’elle ait affiché une part de marché de la consommation de l’Union comprise entre 85 % et 90 % au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union ne se trouve pas dans une situation saine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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