Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(16) Aucun des producteurs en RPC n’a fourni les informations demandées et n’a accepté de figurer dans l’échantillon. La Commission a donc considéré qu’aucun producteur de Chine n’avait coopéré à l’enquête.

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