Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(162) Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. Les importations en provenance de Chine n’ont pas joué de rôle significatif dans le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 116, le niveau des importations en provenance de Chine représentait moins de 1 % de part de marché tout au long de la période considérée.

Aller plus loin

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