(165) La Commission a donc conclu que les importations en provenance de Chine n’étaient pas responsables du préjudice important subi par l’industrie de l’Union, mais que d’autres facteurs, en particulier la baisse de la consommation et le niveau élevé des importations en provenance d’autres pays, avaient causé ce préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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