(168) Comme conclu aux considérants 99 à 101, les capacités inutilisées des producteurs chinois de roues en acier représentent, selon les estimations, plus de 250 % de la consommation libre de roues en acier dans l’Union. Ces capacités inutilisées pourraient être utilisées aux fins d’exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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