Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(173) Sur cette base, la Commission conclut que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, à des prix préjudiciables, ce qui aggraverait encore la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.

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