Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(175) Le considérant 110 mentionne le nombre total de fabricants du produit soumis au réexamen dans l’Union. La demande de réexamen a été présentée par neuf producteurs de l’Union, tandis qu’aucun des deux autres producteurs connus ne s'est opposé à l’ouverture de l’enquête. Ainsi qu’il a été conclu au considérant 161 ci-dessus, l’industrie de l’Union subit un préjudice important. Bien que, comme expliqué au considérant 165, ce préjudice important ne soit pas imputable aux importations en provenance de Chine, une abrogation des mesures entraînerait probablement un nouvel afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC à des prix préjudiciables, comme conclu au considérant 173. Dès lors, le maintien des mesures est dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).