Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(179) Par conséquent, la Commission conclut qu’aucun élément de preuve ne donne à penser que les mesures en vigueur ont eu des répercussions considérables sur les importateurs du produit soumis au réexamen.

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