Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(18) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon.

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