(181) Selon les conclusions de l’enquête initiale, l’incidence de mesures imposées sur les roues en acier est limitée pour les constructeurs automobiles. Cette conclusion découlait de l’estimation faite par un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, selon laquelle un ensemble complet de roues en acier représente environ 0,6 % du coût de production d’une petite voiture particulière ou 0,7 % du coût de production d’un camion.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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