Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →
(23) Le produit soumis au présent réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir les roues en acier destinées à être utilisées sur la route, avec ou sans leurs accessoires et équipées ou non de pneus, conçues pour:
— les tracteurs routiers,
— les véhicules automobiles pour le transport de personnes et/ou pour le transport de marchandises,
— les véhicules automobiles à usages spéciaux (par exemple, voitures de lutte contre l’incendie, voitures épandeuses),
— les remorques ou semi-remorques, non automobiles, des véhicules énumérés ci-dessus, relevant actuellement des codes NC ex87087010, ex87087099 et ex87169090 (codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 8716909097) (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
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