Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →
(26) Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs chinois, et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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