(28) Au cours de la période d’enquête de réexamen, c’est-à-dire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les importations de roues en acier en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux faibles. Ces importations détenaient une part de marché inférieure à 1 % tout au long de la période considérée (0,8 % au cours de la période d’enquête de réexamen), alors que leur part de marché avait atteint 5,3 % au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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