(3) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur, la Commission a reçu une demande de réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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