Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(34) Le 11 septembre 2025, la Commission a informé les parties intéressées, par une note, des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de roues en acier (ci-après la «note relative aux facteurs de production»). De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu que la Turquie pouvait être considérée comme un pays représentatif approprié. La Commission n’a pas reçu d’observations sur la note relative aux facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).