(4) La demande de réexamen a été introduite le 4 décembre 2024 par l’Association des fabricants européens de roues (ci-après l’«EUWA» ou le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union des roues en acier au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après la «demande de réexamen»). Dans la demande de réexamen, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures prises à l’encontre des importations originaires de la RPC entraînerait probablement la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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