Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(43) Le requérant a donc conclu dans la demande de réexamen que les distorsions systémiques présentes en République populaire de Chine affectaient l’ensemble de la chaîne de valeur de l’acier, y compris les roues en acier. Ces distorsions s’étendent à tous les principaux facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie, les terres, le financement et la main-d’œuvre. Étant donné que les interventions des pouvoirs publics sont omniprésentes dans tout le pays, l’ensemble du secteur sidérurgique chinois fait également l’objet d’importantes distorsions non fondées sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).