(44) Le secteur chinois de l’acier est, en grande partie, toujours détenu par les pouvoirs publics chinois. Nombre de grands producteurs d’acier appartiennent à l’État. Les exemples d’entreprises publiques actives dans le secteur sidérurgique incluent le groupe Ansteel et le groupe Baowu Steel, qui sont tous deux des entreprises publiques relevant de la Commission de surveillance et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC»), une autorité centrale, le groupe sidérurgique Baotou, une entreprise publique détenue par le gouvernement de Mongolie-intérieure, ainsi que le groupe Shougang, une entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State Owned Asset Management Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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