(72) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a indiqué que la Turquie était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine (en d’autres termes, les deux pays sont classés par la Banque mondiale dans la catégorie «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut).
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.