(73) Par ailleurs, il a été déterminé que la Turquie était un pays dans lequel des volumes importants du produit soumis au réexamen sont fabriqués sur un marché compétitif tant au niveau régional que mondial, et suivant un procédé de production similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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