Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(74) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production en Turquie et a observé ce qui suit:

— La Turquie importait les matières premières nécessaires à la production du produit soumis au réexamen en quantités pertinentes et sans distorsions ou restrictions sur le marché.

— Il existe des producteurs du produit soumis au réexamen qui sont actuellement actifs en Turquie; des données financières étaient accessibles au public pour deux d’entre eux, qui affichaient un niveau de rentabilité positif.

— Les dernières statistiques disponibles publiées par l’EMRA concernant les prix de l’électricité pour les consommateurs industriels couvrent la période considérée.

— Les statistiques publiées par le TUIK concernant les salaires mensuels, y compris les cotisations sociales, du secteur de la fabrication de pièces détachées pour véhicules datent de 2022; il n'existait pas de données plus récentes publiquement disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).