Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →
(82) Compte tenu de toutes les informations figurant dans la demande de réexamen, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:
Tableau 1
Facteurs de production des roues en acier
| Facteur de production | Code NC | Valeur non faussée | Unité de mesure | Source d’information