Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(82) Compte tenu de toutes les informations figurant dans la demande de réexamen, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production des roues en acier

| Facteur de production | Code NC | Valeur non faussée | Unité de mesure | Source d’information

| Matières premières

| Acier | 720810, 720825, 720826, 720827, 720836, 720837, 720838, 720839, 720851, 720852, 720853, 720854, 721113, 721114, 721119, 721650, 721923, 722530, 722691, 722870 | 5,33 CNY | Kg | GTA

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | s.o. | 43,39 CNY/heure | Heure | TUIK

| Énergie

| Électricité | s.o. | 0,87 CNY/kWh | kWh | EMRA

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).