Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(90) Pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières des producteurs turcs Maxion Inci Jant Sanayi A.S. et Maxion Jantas Jant Sanayi ve Ticaret A.S. pour l’exercice 2024, telles qu’elles figurent sur le site web officiel du groupe Iochpe-Maxion.

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