(92) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, et conformément à l’article 18 du règlement de base, elle s’est appuyée sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen sur le taux d’utilisation de chaque intrant (matériaux et main-d’œuvre). Les taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés pendant la vérification. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés observés en Turquie, comme indiqué à la section 3.2.6.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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