Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →

(92) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, et conformément à l’article 18 du règlement de base, elle s’est appuyée sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen sur le taux d’utilisation de chaque intrant (matériaux et main-d’œuvre). Les taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés pendant la vérification. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés observés en Turquie, comme indiqué à la section 3.2.6.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).