Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/428EUR-Lex →
(93) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais VAG et la marge bénéficiaire comme indiqué aux considérants 88 et 89. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers des deux sociétés pour l’exercice financier 2024, tels qu’ils figurent dans les comptes vérifiés de la société, comme indiqué au considérant 89. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais VAG, qui représentaient 7,3 % du coût des marchandises vendues (CMV) consolidé des deux sociétés; et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 12,7 % du coût des marchandises vendues enregistré par les deux sociétés, ont été appliqués aux coûts de fabrication totaux non faussés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.