(99) Les informations figurant dans le dossier ont révélé une surcapacité générale de production de roues en acier en Chine au cours de la période d’enquête de réexamen. Selon l’analyse de marché du requérant, les capacités de production estimées pour les 20 producteurs connus de roues en acier en RPC couvraient 102 millions de pièces au cours de la période d’enquête de réexamen, avec une production réelle de plus de 38 millions de pièces.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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