Règlement d’exécution (UE) 2026/431 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/431
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0431)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/431EUR-Lex →

(3) L’Union continue de condamner sans réserve les violations des droits de l’homme et la répression en Russie.

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