(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter huit personnes physiques à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1485.
Règlement d’exécution (UE) 2026/431 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/431
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0431)
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