Règlement d’exécution (UE) 2026/441 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/441
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0441)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/441EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 5 novembre 2025 par LiebherrWerk Ehingen GmbH et Liebherr-Werk Nenzing GmbH (ci-après «Liebherr»), Tadano Demag GmbH et Tadano Faun GmbH (ci-après «Tadano»), Manitowoc Crane Group Germany GmbH et Sennebogen Maschinenfabrik GmbH, au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de grues mobiles neuves de l’Union.

Aller plus loin

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