Règlement d’exécution (UE) 2026/441 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/441
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0441)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/441EUR-Lex →

(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex730820, ex730890, ex84264900, ex84314100, ex84314920, ex84314980, ex87051000, ex870829, ex870850 et ex870899 (codes TARIC 7308209021, 7308905911, 7308909850, 8426490011, 8431410011, 8431492050, 8431498050, 8705100011, 8708291011, 8708299011, 8708502080, 8708503511, 8708505511, 8708505591, 8708509111, 8708509970, 8708991080, 8708999311 et 8708999780).

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