Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0449)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/449EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, les points 11 et 17 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à compter du 1er octobre 2026.

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