(1) L’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission a mis en lumière la nécessité d’apporter certaines modifications mineures en ce qui concerne les mesures détaillées de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0449)
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