Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0449)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/449EUR-Lex →

(3) En outre, certaines mesures détaillées en matière de sûreté aérienne devraient être clarifiées, harmonisées ou simplifiées en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune des dispositions pertinentes et d’assurer une mise en œuvre appropriée des normes de base communes dans le domaine de la sûreté aérienne.

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