(4) En outre, il y a lieu de reporter d’au moins 12 mois l’échéance du 1er octobre 2025 fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 pour la mise à niveau des algorithmes de détection de produits chimiques par des équipements de détection de traces d’explosifs (ETD), étant donné que les essais en cours de ces algorithmes, effectués par des laboratoires des États membres dans le cadre du processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile, ne sont pas encore achevés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.