(5) Étant donné que certaines des mesures dans le domaine de l’inspection/filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports au moyen d’équipements à rayons X, d’équipements de détection de traces d’explosifs (ETD) et de détection de vapeurs d’explosifs (EVD) nécessitent certains ajustements des procédures mises en œuvre actuellement par les aéroports et par les fournisseurs habilités, il convient de reporter leur application d’au moins 6 mois à compter de l’adoption du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0449)
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