Règlement d’exécution (UE) 2026/449 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/449
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0449)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/449EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.

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