(2) Compte tenu de la menace que continuent de faire peser le terrorisme et l’extrémisme violent sur la sécurité de l’Union européenne et ses États membres, le 26 février 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/455 abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis et reproduisant le contenu des articles 1er, 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC afin de prévoir des mesures restrictives supplémentaires visant à lutter contre le terrorisme international. La décision (PESC) 2026/455 introduit une interdiction de voyager à l’encontre de certaines personnes et la possibilité d’adopter de nouvelles mesures, prenant la forme d’un gel des avoirs et d’une interdiction de la mise à disposition de fonds ou ressources économiques, contre des membres importants de groupes ou entités terroristes qui font l’objet de mesures restrictives au titre de la décision (PESC) 2026/455, ainsi que contre des personnes, groupes et entités associés à ces personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme.
Règlement (UE) 2026/456 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/456
RattachementRèglement (UE) 2026/456
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0456)
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