Règlement (UE) 2026/456 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/456
RattachementRèglement (UE) 2026/456
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0456)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/456EUR-Lex →

(5) Afin de mettre à jour les coordonnées des autorités compétentes des États membres et de la Commission, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001, qui contient la liste des coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission.

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