(7) Le 29 juillet 2025, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1578 qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique. Le 19 février 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/420 qui a ajouté une entité à la liste. Le Conseil a procédé au réexamen de ladite liste et a conclu que les mesures restrictives prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001 devraient continuer de s’appliquer aux personnes, groupes et entités inscrits sur la liste de l’annexe II du présent règlement. Il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2025/1578 et le règlement d’exécution (UE) 2026/420.
Règlement (UE) 2026/456 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/456
RattachementRèglement (UE) 2026/456
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0456)
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