Règlement (UE) 2026/456 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/456
RattachementRèglement (UE) 2026/456
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0456)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/456EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,

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